Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des fonds dont 70 % au moins des investissements doivent être réalisés dans des PME situées dans une zone géographique comprenant quatre régions limitrophes

Fiscalité

En France, le particulier investissant dans un FIP a la possibilité de réduire de son impôt sur le revenu 18 % du montant de son investissement. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 2 160 € pour un célibataire, 4 320 € pour un couple (c’est-à-dire que le montant de l’investissement peut aller jusqu’à 12 000 € pour un célibataire, et 24 000 € pour un couple). Le souscripteur bénéficie aussi d’une exonération des plus-values à la sortie (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).

Afin de bénéficier de cette réduction d’impôt, le souscripteur s’engage à conserver ses parts au minimum cinq ans. Il y a cependant des exceptions à cette obligation : l’économie d’impôt n’est pas perdue si le rachat des parts fait suite à un décès, un licenciement, ou une invalidité. Les gérants de ces FIP demandent également une durée de blocage plus longue (sept à dix ans), qui correspond plus à la maturité des investissements faits dans les PME régionales.

La loi TEPA a prévu en 2008 un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FIP pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lors de sa demande d’agrément auprès de l’AMF, le FIP peut s’engager à respecter un ratio minimum d’entreprises éligibles au dispositif de la loi TEPA (par exemple 70 % ou 80 % de son actif) dont 20 % au moins de sociétés de moins de 8 ans. Le souscripteur de ce type de FIP peut bénéficier d’une réduction d’ISF plafonnée à 18 000 € par an et par foyer fiscal, correspondant à 50 % de la partie de l’actif du FIP éligible à la loi TEPA (en contrepartie d’un engagement de conservation des parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de sa souscription).

Conditions d’investissement des FIP

Au titre de leur quota de 70 % minimum, les FIP doivent investir dans des entreprises ayant le statut de PME européenne, c’est-à-dire dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.

En 2020 suite à la pandémie et pour favoriser l’investissement dans les P ME française, l’avantage fiscal est plus important.

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