L’assurance Décennale et la Dommage Ouvrage
Incontournable pour les professionnels c’est la décennale. Son pendant pour les particuliers ou maitre d’ouvrage : la Dommage Ouvrage
Les assurances de vos chantiers
Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant (tels que des bâtiments divers, logements, travaux de génie civil…) est soumis à un régime de responsabilité décennale. Par constructeur, on désigne un entrepreneur, un particulier qui construit pour lui-même, un promoteur immobilier, un lotisseur, un maître d’œuvre, un architecte, un technicien, un bureau d’étude, un ingénieur-conseil.
Un prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage est lui aussi soumis à ce régime de responsabilité décennale.
Les sous-traitants, c’est-à-dire les entreprises qui travaillent en pleine indépendance en respectant un contrat, sont exclus du champ d’application de la loi. En effet, ceux-ci n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage. Ils restent cependant responsables des obligations sur lesquelles ils s’étaient engagés envers le constructeur / prestataire.
Le constructeur de l’ouvrage engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l’égard du maître d’ouvrage. Cette obligation se transmet aussi à l’égard des acquéreurs successifs en cas de revente de l’ouvrage.
En parallèle, le maître d’ouvrage doit lui aussi souscrire une assurance de dommages (dite assurance “dommages-ouvrage”) auprès d’un assureur. Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution des réparations couvertes par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
Décennale :
La prime de votre assurance décennale est calculée selon le type d’activité que vous effectué, votre chiffre d’affaire, vos sinistres précédents, votre expérience dans votre domaine…
Depuis quelques années des assureurs européen en Libre Prestation de Service proposant des tarifs très bas en décennale ont été placé en liquidation judiciaire. Les sociétés et artisans clients de ses compagnies se sont vu du jour au lendemain sans assurance décennale. Les conséquences sont multiples : les clients concernés ont eu très peu de temps pour se retourner, les tarifs ont augmenté et les assureurs ont parfois refusé de les assurer et pour ceux qui ont été accepté ; les compagnies qui ont repris le passif, (c’est-à-dire de garantir les chantiers assurés par la compagnie en faillite) ont fait payer cette reprise.
Dommage ouvrage
C’est le pendant de la décennale, c’est le maitre d’ouvrage qui là souscrit.
Cette assurance permet de prendre en charge le coût des dommages liés à la construction d’un bâtiment. C’est elle qui se retourne ensuite contre la décennale du maitre d’œuvre pour obtenir remboursement.
Bien souvent les particuliers négligent de prendre cette garantie. Ils s’exposent donc à devoir eux-mêmes se retourner contre le maitre d’œuvre pour obtenir réparation.
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